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Scrutin public ordinaire n°1911

Sur le sous-amendement n° 397 du Gouvernement à l'amendement n° 384 de Mme Hai à l'article 6 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 19 juin 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 47
  • Contre : 1
  • Abstention : 27

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance.

Votes :