Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Scrutin public ordinaire n°1103

Sur l'amendement n° 153 de Mme Moutchou à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 2 mars 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 90
  • Contre : 32
  • Abstention : 6

À la demande de : Présidente de séance.

Votes :