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Scrutin public ordinaire n°2381

Sur le sous-amendement n° 1691 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

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Voté dans l'hémicycle en séance publique le 18 juillet 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 245
  • Contre : 3
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES.

Votes :

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