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Scrutin public ordinaire n°1226

Sur l'amendement n° 93 de M. Saint-Huile après l'article 9 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 16 mars 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 27
  • Contre : 71
  • Abstention : 21

À la demande de : Président du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires.

Votes :