Scrutin public ordinaire n°809

Sur l'amendement n° 413 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 15 décembre 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 21
  • Contre : 44
  • Abstention : 23

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :