Scrutin public ordinaire n°736

Sur l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 9 décembre 2022

Résultat : adopté

  • Pour : 42
  • Contre : 6
  • Abstention : 12

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance.

Votes :