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Scrutin public ordinaire n°1929
Sur l'amendement n° 221 de M. Léaument à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 21 juin 2023
Résultat : rejeté
- Pour : 28
- Contre : 108
- Abstention : 1
À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.
Votes :
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DEM
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ECOLO
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GDR-NUPES
-
HOR
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LFI-NUPES
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LIOT
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LR
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NI
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REN
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RN
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SOC