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Scrutin public ordinaire n°1434

Sur l'amendement n° 796 de M. Guedj après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 13 avril 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 36
  • Contre : 36
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES).

Votes :