Scrutin public ordinaire n°617

Sur l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 18 novembre 2022

Résultat : adopté

  • Pour : 44
  • Contre : 15
  • Abstention : 7

À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.

Votes :