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Scrutin public ordinaire n°2336

Sur l'amendement n° 116 de M. Didier Paris et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 13 juillet 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 42
  • Contre : 4
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance.

Votes :