Scrutin public ordinaire n°1848

Sur l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 15 juin 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 52
  • Contre : 2
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Horizons et apparentés.

Votes :