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Scrutin public ordinaire n°1405
Sur l'amendement n° 43 de M. Bayou après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 6 avril 2023
Résultat : rejeté
- Pour : 30
- Contre : 103
- Abstention : 2
À la demande de : Présidente du groupe Écologiste - NUPES.
Votes :
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DEM
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ECOLO
-
HOR
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LFI-NUPES
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LIOT
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LR
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NI
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REN
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RN
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SOC