Scrutin public ordinaire n°1924

Sur l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 20 juin 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 155
  • Contre : 23
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance.

Votes :