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Scrutin public ordinaire n°559
Sur l'amendement n° 3 de M. Maillot et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 14 novembre 2022
Résultat : rejeté
- Pour : 30
- Contre : 44
- Abstention : 5
À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.
Votes :
-
DEM
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ECOLO
-
GDR-NUPES
-
HOR
-
LIOT
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LR
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NI
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REN
-
RN