Scrutin public ordinaire n°559

Sur l'amendement n° 3 de M. Maillot et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 14 novembre 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 30
  • Contre : 44
  • Abstention : 5

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :