Une initiative de RegardsCitoyens.org

Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Scrutin public ordinaire n°1812

Sur l'amendement n° 1 de M. Garot et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

source

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 14 juin 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 127
  • Contre : 168
  • Abstention : 9

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance, Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale, Président du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants) et Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergrou.

Votes :

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org