Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Scrutin public ordinaire n°870
Sur l'amendement n° 390 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 19 janvier 2023
Résultat : adopté
- Pour : 54
- Contre : 5
- Abstention : 3
À la demande de : Présidente du groupe Renaissance.
Votes :
-
DEM
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
LR
-
REN
-
RN
-
SOC