Une initiative de RegardsCitoyens.org

Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement

Scrutin public ordinaire n°1163

Sur l'amendement n° 20 de Mme Battistel à l'article 1er C du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

source

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 13 mars 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 34
  • Contre : 85
  • Abstention : 27

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance.

Votes :

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org