Scrutin public ordinaire n°2282
Sur l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (texte de la commission mixte paritaire).
Voté dans l'hémicycle en séance publique le 13 juillet 2023
Résultat : adopté
- Pour : 92
- Contre : 0
- Abstention : 0
À la demande de : Présidente du groupe Renaissance.
Votes :
-
DEM
- Erwan Balanant : pour
- Jean-Louis Bourlanges : pour
- Blandine Brocard : pour
- Vincent Bru : pour, par délégation
- Laurent Croizier : pour
- Romain Daubié : pour
- Laurent Esquenet-Goxes : pour
- Marina Ferrari : pour
- Estelle Folest : pour
- Luc Geismar : pour
- Pascal Lecamp : pour
- Sophie Mette : pour
- Bruno Millienne : pour
- Frédéric Petit : (mise au point: pour)
-
ECOLO
- Jérémie Iordanoff : pour
- Sophie Taillé-Polian : pour
-
GDR-NUPES
- Stéphane Peu : pour
-
HOR
- Henri Alfandari : pour
- Béatrice Bellamy : pour
- Anne Le Hénanff : pour
- Naïma Moutchou : pour
- Jérémie Patrier-Leitus : pour
- Christophe Plassard : pour
- Marie-Agnès Poussier-Winsback : pour
- Isabelle Rauch : pour
- Frédéric Valletoux : pour
-
LFI-NUPES
- Nadège Abomangoli : pour
- Rodrigo Arenas : pour
- Idir Boumertit : pour
- Florian Chauche : pour
- Jean-François Coulomme : pour
- Sébastien Delogu : pour
- Sylvie Ferrer : pour
- Murielle Lepvraud : pour
- René Pilato : pour
- Aurélien Saintoul : pour
- Léo Walter : pour
- Ugo Bernalicis : (mise au point: pour)
- Andrée Taurinya : (mise au point: pour)
-
LIOT
- Béatrice Descamps : pour
- Stéphane Lenormand : pour, par délégation
- Pierre Morel-À-L'Huissier : pour
- Christophe Naegelen : pour
-
LR
- Annie Genevard : pour
- Philippe Gosselin : pour
-
REN
- David Amiel : pour
- Belkhir Belhaddad : pour
- Anthony Brosse : pour
- Jean-René Cazeneuve : pour
- Fabienne Colboc : pour
- Julie Delpech : pour, par délégation
- Philippe Fait : pour
- Hadrien Ghomi : pour
- Joël Giraud : pour, par délégation
- Guillaume Gouffier Valente : pour
- Fabrice Le Vigoureux : pour
- Mathieu Lefèvre : pour
- Patricia Lemoine : pour
- Brigitte Liso : pour
- Jean-François Lovisolo : pour
- Sylvain Maillard : pour
- Christophe Marion : pour
- Sandra Marsaud : pour
- Denis Masséglia : pour
- Lysiane Métayer : pour
- Didier Paris : pour
- Charlotte Parmentier-Lecocq : pour
- Emmanuel Pellerin : pour
- Michèle Peyron : pour
- Béatrice Piron : pour
- Rémy Rebeyrotte : pour
- Charles Rodwell : pour, par délégation
- Jean-François Rousset : pour
- Lionel Royer-Perreaut : pour
- Freddy Sertin : pour
- Sarah Tanzilli : pour
- Jean Terlier : pour
- Annie Vidal : pour, par délégation
- Stéphane Vojetta : pour
- Éric Woerth : pour
- Caroline Yadan : pour
-
RN
- Frédéric Boccaletti : pour, par délégation
- Nathalie Da Conceicao Carvalho : pour, par délégation
- Jocelyn Dessigny : pour
- Edwige Diaz : pour
- Nicolas Dragon : pour
- Yoann Gillet : pour
- Laurent Jacobelli : pour
- Gisèle Lelouis : pour
- Philippe Lottiaux : pour
- Kévin Mauvieux : pour
- Angélique Ranc : pour
-
SOC
- Stéphane Delautrette : pour
- Valérie Rabault : pour
- Cécile Untermaier : pour
