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Scrutin public ordinaire n°1961

Sur l'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 22 juin 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 16
  • Contre : 49
  • Abstention : 8

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance.

Votes :