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Scrutin public ordinaire n°869

Sur l'article 2 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 19 janvier 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 54
  • Contre : 0
  • Abstention : 10

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance.

Votes :