Scrutin public ordinaire n°443
Sur l'amendement n° 1440 de Mme Rabault à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 28 octobre 2022
Résultat : rejeté
- Pour : 34
- Contre : 40
- Abstention : 15
À la demande de : Présidente de séance.
Votes :
-
DEM
-
ECOLO
-
GDR-NUPES
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
LIOT
-
LR
-
REN
-
RN
-
SOC