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Scrutin public ordinaire n°443

Sur l'amendement n° 1440 de Mme Rabault à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 28 octobre 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 34
  • Contre : 40
  • Abstention : 15

À la demande de : Présidente de séance.

Votes :