Scrutin public ordinaire n°1392

Sur l'amendement n° 49 de M. Berteloot après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 6 avril 2023

Résultat : rejeté

• Pour : 31
• Contre : 61
• Abstention : 10

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :

• DEM
  • Élodie Jacquier-Laforge : non-votant
  • Christophe Blanchet : contre
  • Mickaël Cosson : contre
  • Mathilde Desjonquères : contre
  • Laurent Esquenet-Goxes : contre
  • Bruno Fuchs : contre
  • Maud Gatel : contre
  • Luc Geismar : contre
  • Sandrine Josso : contre
  • Fabien Lainé : contre
  • Pascal Lecamp : contre
  • Jean-Paul Mattei : contre
  • Sophie Mette : contre
  • Bruno Millienne : contre
• ECOLO
  • Julien Bayou : abstention
  • Marie-Charlotte Garin : abstention
  • Julie Laernoes : abstention
  • Marie Pochon : abstention
  • Jean-Claude Raux : abstention
  • Sandra Regol : abstention
  • Sandrine Rousseau : abstention
  • Eva Sas : abstention
  • Nicolas Thierry : abstention
• GDR-NUPES
  • Emeline K/Bidi : contre
• HOR
  • Félicie Gérard : contre
  • Lise Magnier : contre
• LIOT
  • David Taupiac : contre
• LR
  • Valérie Bazin-Malgras : pour
  • Véronique Louwagie : pour, par délégation
  • Pierre Vatin : pour
  • Nicolas Ray : abstention
• NI
  • Emmanuelle Ménard : pour
• REN
  • Damien Adam : contre
  • Sabrina Agresti-Roubache : contre
  • Quentin Bataillon : contre
  • Fanta Berete : contre
  • Benoît Bordat : contre
  • Pascale Boyer : contre
  • Anthony Brosse : contre
  • Jean-René Cazeneuve : contre
  • Clara Chassaniol : contre
  • Yannick Chenevard : contre, par délégation
  • Christine Decodts : contre
  • Philippe Fait : contre
  • Marc Ferracci : contre
  • Jean-Luc Fugit : contre
  • Charlotte Goetschy-Bolognese : contre
  • Claire Guichard : contre
  • Alexis Izard : contre
  • Guillaume Kasbarian : contre
  • Daniel Labaronne : contre
  • Sandrine Le Feur : contre
  • Christine Le Nabour : contre
  • Nicole Le Peih : contre
  • Marie Lebec : contre
  • Vincent Ledoux : contre, par délégation
  • Mathieu Lefèvre : contre
  • Christophe Marion : contre
  • Sandra Marsaud : contre
  • Denis Masséglia : contre
  • Nicolas Metzdorf : contre
  • Marjolaine Meynier-Millefert : contre, par délégation
  • Paul Midy : contre, par délégation
  • Benoit Mournet : contre
  • Karl Olive : contre
  • Nicolas Pacquot : contre, par délégation
  • Emmanuel Pellerin : contre
  • Béatrice Piron : contre
  • Cécile Rilhac : contre
  • Lionel Royer-Perreaut : contre
  • Laetitia Saint-Paul : contre, par délégation
  • Charles Sitzenstuhl : contre, par délégation
  • Liliana Tanguy : contre
  • Prisca Thevenot : contre
  • David Valence : contre
  • Jean-Marc Zulesi : contre
• RN
  • Christophe Bentz : pour
  • Pierrick Berteloot : pour
  • Bruno Bilde : pour
  • Frédéric Boccaletti : pour
  • Jorys Bovet : pour
  • Frédéric Cabrolier : pour
  • Victor Catteau : pour
  • Roger Chudeau : pour
  • Caroline Colombier : pour
  • Jocelyn Dessigny : pour
  • Edwige Diaz : pour
  • Nicolas Dragon : pour
  • Yoann Gillet : pour
  • Christian Girard : pour
  • José Gonzalez : pour
  • Michel Guiniot : pour
  • Marine Hamelet : pour
  • Christine Loir : pour
  • Philippe Lottiaux : pour
  • Kévin Mauvieux : pour
  • Pierre Meurin : pour
  • Mathilde Paris : pour
  • Lisette Pollet : pour
  • Béatrice Roullaud : pour
  • Anaïs Sabatini : pour
  • Emeric Salmon : pour
  • Antoine Villedieu : pour