Scrutin public ordinaire n°2266

Sur l'amendement n° 1157 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 12 juillet 2023

Résultat : rejeté

• Pour : 30
• Contre : 64
• Abstention : 3

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :

• DEM
  • Erwan Balanant : contre
  • Christophe Blanchet : contre
  • Blandine Brocard : contre
  • Vincent Bru : contre, par délégation
  • Laurent Esquenet-Goxes : contre
  • Cyrille Isaac-Sibille : contre, par délégation
  • Emmanuel Mandon : contre
  • Frédéric Petit : contre
• ECOLO
  • Benjamin Lucas-Lundy : contre
  • Sandra Regol : contre
• GDR-NUPES
  • Marcellin Nadeau : abstention
• HOR
  • Béatrice Bellamy : contre
  • Luc Lamirault : contre
  • Naïma Moutchou : contre
• LFI-NUPES
  • Caroline Fiat : non-votant
  • Jean-François Coulomme : abstention
  • Jean-Philippe Nilor : abstention
• LIOT
  • Jean-Louis Bricout : contre
  • Pierre Morel-À-L'Huissier : contre, par délégation
  • Laurent Panifous : contre
  • Benjamin Saint-Huile : contre
• LR
  • Philippe Gosselin : contre
• REN
  • Caroline Abadie : contre
  • Fanta Berete : contre
  • Éric Bothorel : contre, par délégation
  • Florent Boudié : contre
  • Anthony Brosse : contre
  • Eléonore Caroit : contre
  • Émilie Chandler : contre
  • Yannick Chenevard : contre, par délégation
  • Mireille Clapot : contre
  • Fabienne Colboc : contre
  • François Cormier-Bouligeon : contre
  • Christine Decodts : contre
  • Julie Delpech : contre, par délégation
  • Philippe Dunoyer : contre, par délégation
  • Philippe Fait : contre
  • Jean-Marie Fiévet : contre
  • Raphaël Gérard : contre, par délégation
  • Joël Giraud : contre, par délégation
  • Claire Guichard : contre
  • Sacha Houlié : contre
  • Servane Hugues : contre
  • Gilles Le Gendre : contre
  • Christine Le Nabour : contre
  • Patricia Lemoine : contre
  • Sylvain Maillard : contre
  • Denis Masséglia : contre
  • Graziella Melchior : contre
  • Nicolas Metzdorf : contre, par délégation
  • Marjolaine Meynier-Millefert : contre, par délégation
  • Sophie Panonacle : contre
  • Didier Paris : contre
  • Charlotte Parmentier-Lecocq : contre
  • Emmanuel Pellerin : contre
  • Michèle Peyron : contre
  • Béatrice Piron : contre
  • Charles Rodwell : contre, par délégation
  • Jean-François Rousset : contre
  • Freddy Sertin : contre
  • Liliana Tanguy : contre
  • Sarah Tanzilli : contre
  • Jean Terlier : contre
  • Prisca Thevenot : contre
  • David Valence : contre
  • Annie Vidal : contre, par délégation
  • Patrick Vignal : contre
  • Jean-Marc Zulesi : contre
• RN
  • Philippe Ballard : pour
  • Pierrick Berteloot : pour
  • Frédéric Boccaletti : pour, par délégation
  • Pascale Bordes : pour
  • Jérôme Buisson : pour
  • Frédéric Cabrolier : pour, par délégation
  • Roger Chudeau : pour
  • Nathalie Da Conceicao Carvalho : pour, par délégation
  • Jocelyn Dessigny : pour
  • Edwige Diaz : pour
  • Thierry Frappé : pour
  • Frank Giletti : pour
  • Yoann Gillet : pour
  • José Gonzalez : pour
  • Michel Guiniot : pour, par délégation
  • Jordan Guitton : pour, par délégation
  • Laurent Jacobelli : pour
  • Gisèle Lelouis : pour
  • Hervé de Lépinau : pour
  • Christine Loir : pour
  • Philippe Lottiaux : pour
  • Alexandra Masson : pour
  • Mathilde Paris : pour, par délégation
  • Kévin Pfeffer : pour
  • Lisette Pollet : pour
  • Angélique Ranc : pour
  • Julien Rancoule : pour
  • Béatrice Roullaud : pour
  • Emeric Salmon : pour
  • Philippe Schreck : pour