Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Scrutin public ordinaire n°1446

Sur l'article 5 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 13 avril 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 46
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance et Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :