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Scrutin public ordinaire n°1889
Sur l'amendement n° 263 de M. Meurin à l’article 3 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 16 juin 2023
Résultat : rejeté
- Pour : 5
- Contre : 19
- Abstention : 0
À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.
Votes :
-
DEM
-
GDR-NUPES
-
HOR
-
LIOT
-
LR
-
REN
-
RN