Scrutin public ordinaire n°2464

Sur l'amendement de suppression n° 532 de M. Thierry et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 20 juillet 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 38
  • Contre : 78
  • Abstention : 1

À la demande de : Présidente du groupe Écologiste - NUPES.

Votes :