Scrutin public ordinaire n°775

Sur l'amendement n° 2766 de M. Meizonnet à l'article 16 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 13 décembre 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 53
  • Contre : 78
  • Abstention : 3

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :