Scrutin public ordinaire n°1975

Sur l'amendement n° 285 de M. Jumel à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 22 juin 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 15
  • Contre : 47
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES.

Votes :