Scrutin public ordinaire n°2135
Sur l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (texte de la commission mixte paritaire).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 5 juillet 2023
Résultat : adopté
- Pour : 111
- Contre : 5
- Abstention : 19
À la demande de : Présidente du groupe Renaissance.
Votes :
-
DEM
-
ECOLO
-
GDR-NUPES
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
LIOT
-
LR
-
NI
-
REN
-
RN
-
SOC