Scrutin public ordinaire n°2115
Sur l'amendement n° 6 de Mme Parmentier à l'article 2 du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 29 juin 2023
Résultat : rejeté
- Pour : 14
- Contre : 53
- Abstention : 0
À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.
Votes :
-
DEM
-
ECOLO
-
GDR-NUPES
-
HOR
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LFI-NUPES
-
REN
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RN
-
SOC