Scrutin public ordinaire n°698

Sur le sous-amendement n° 3113 de M. Fournier à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 8 décembre 2022

Résultat : adopté

  • Pour : 134
  • Contre : 5
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe Écologiste - NUPES.

Votes :