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Scrutin public ordinaire n°437
Sur l'amendement n° 1285 de Mme Descamps à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 28 octobre 2022
Résultat : rejeté
- Pour : 27
- Contre : 38
- Abstention : 16
À la demande de : Président du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires.
Votes :
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DEM
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ECOLO
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GDR-NUPES
-
HOR
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LFI-NUPES
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LIOT
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LR
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REN
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RN
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SOC