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Scrutin public ordinaire n°309

Sur l'amendement n° 994 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

source

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 14 octobre 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 50
  • Contre : 146
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :

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