Scrutin public ordinaire n°2491

Sur l'article 11 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 21 juillet 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 73
  • Contre : 25
  • Abstention : 9

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance.

Votes :