Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
Scrutin public ordinaire n°458
Sur l'amendement n° 1648 de Mme Youssouffa à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 28 octobre 2022
Résultat : adopté
- Pour : 47
- Contre : 26
- Abstention : 1
À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National et Président du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires.
Votes :
-
DEM
-
ECOLO
-
GDR-NUPES
-
LFI-NUPES
-
LIOT
-
LR
-
REN
-
RN
-
SOC