Scrutin public ordinaire n°458

Sur l'amendement n° 1648 de Mme Youssouffa à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 28 octobre 2022

Résultat : adopté

  • Pour : 47
  • Contre : 26
  • Abstention : 1

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National et Président du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires.

Votes :