Scrutin public ordinaire n°2370

Sur le sous-amendement n° 1669 de M. Leseul et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 18 juillet 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 246
  • Contre : 2
  • Abstention : 1

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National et Président du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES.

Votes :