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Scrutin public ordinaire n°2125

Sur l'amendement n° 490 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 3 juillet 2023

Résultat : rejeté

• Pour : 28
• Contre : 98
• Abstention : 2

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National et Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.

Votes :

• DEM
  • Erwan Balanant : contre
  • Anne Bergantz : contre
  • Blandine Brocard : contre
  • Vincent Bru : contre, par délégation
  • Mickaël Cosson : contre
  • Mathilde Desjonquères : contre
  • Laurent Esquenet-Goxes : contre
  • Sandrine Josso : contre
  • Philippe Latombe : contre
  • Pascal Lecamp : contre, par délégation
  • Emmanuel Mandon : contre
  • Éric Martineau : contre
  • Jean-Paul Mattei : contre
  • Louise Morel : contre
  • Frédéric Zgainski : contre
• ECOLO
  • Jérémie Iordanoff : pour
  • Sandra Regol : pour
• GDR-NUPES
  • Elsa Faucillon : pour
  • Emeline K/Bidi : pour
  • Jean-Paul Lecoq : pour
  • Yannick Monnet : pour
  • Jiovanny William : pour
• HOR
  • Paul Christophe : contre
  • François Gernigon : contre
  • Naïma Moutchou : contre
  • Philippe Pradal : contre
  • Anne-Cécile Violland : contre
• LFI-NUPES
  • Ségolène Amiot : pour
  • Ugo Bernalicis : pour
  • Carlos Martens Bilongo : pour
  • Jean-François Coulomme : pour
  • Hendrik Davi : pour
  • Emmanuel Fernandes : pour
  • Caroline Fiat : pour, par délégation
  • Andy Kerbrat : pour
  • Antoine Léaument : pour
  • Murielle Lepvraud : pour
  • Pascale Martin : pour
  • Élisa Martin : pour
  • Danièle Obono : pour
  • Thomas Portes : pour
  • Andrée Taurinya : pour
• LIOT
  • Stéphane Lenormand : abstention
• LR
  • Emmanuelle Anthoine : contre
  • Ian Boucard : contre
  • Éric Ciotti : contre
  • Pierre-Henri Dumont : contre, par délégation
  • Philippe Gosselin : contre
  • Véronique Louwagie : contre
  • Olivier Marleix : contre
  • Alexandra Martin : contre
  • Maxime Minot : contre
  • Jean-Pierre Taite : contre
  • Alexandre Vincendet : contre
  • Xavier Breton : abstention
• NI
  • Emmanuelle Ménard : contre
• REN
  • Caroline Abadie : contre
  • Mounir Belhamiti : contre
  • Fanta Berete : contre
  • Éric Bothorel : contre, par délégation
  • Danielle Brulebois : contre
  • Pierre Cazeneuve : contre
  • Clara Chassaniol : contre
  • Yannick Chenevard : contre, par délégation
  • Dominique Da Silva : contre
  • Christine Decodts : contre
  • Julie Delpech : contre, par délégation
  • Frédéric Descrozaille : contre
  • Nicole Dubré-Chirat : contre
  • Philippe Dunoyer : contre, par délégation
  • Stella Dupont : contre
  • Raphaël Gérard : contre, par délégation
  • Éric Girardin : contre
  • Joël Giraud : contre, par délégation
  • Guillaume Gouffier Valente : contre
  • Philippe Guillemard : contre
  • Yannick Haury : contre
  • Sacha Houlié : contre
  • Servane Hugues : contre
  • Brigitte Klinkert : contre
  • Annaïg Le Meur : contre, par délégation
  • Vincent Ledoux : contre, par délégation
  • Sylvain Maillard : contre
  • Denis Masséglia : contre
  • Stéphane Mazars : contre
  • Ludovic Mendes : contre
  • Nicolas Metzdorf : contre
  • Marjolaine Meynier-Millefert : contre, par délégation
  • Laure Miller : contre
  • Benoit Mournet : contre
  • Didier Paris : contre
  • Emmanuel Pellerin : contre
  • Rémy Rebeyrotte : contre
  • Charles Rodwell : contre, par délégation
  • Laetitia Saint-Paul : contre, par délégation
  • Freddy Sertin : contre
  • Sarah Tanzilli : contre
  • Jean Terlier : contre
  • David Valence : contre
  • Annie Vidal : contre, par délégation
  • Caroline Yadan : contre
• RN
  • Sébastien Chenu : non-votant
  • Christophe Barthès : contre
  • Christophe Bentz : contre
  • Sophie Blanc : contre
  • Frédéric Boccaletti : contre, par délégation
  • Pascale Bordes : contre
  • Victor Catteau : contre
  • Jocelyn Dessigny : contre
  • Edwige Diaz : contre
  • Sandrine Dogor-Such : contre
  • Yoann Gillet : contre
  • Laurent Jacobelli : contre
  • Julie Lechanteux : contre
  • Gisèle Lelouis : contre
  • Hervé de Lépinau : contre
  • Marie-France Lorho : contre
  • Philippe Lottiaux : contre
  • Alexandre Loubet : contre
  • Julien Rancoule : contre
  • Béatrice Roullaud : contre
  • Anaïs Sabatini : contre
  • Philippe Schreck : contre
• SOC
  • Elie Califer : pour
  • Alain David : pour
  • Arthur Delaporte : pour
  • Hervé Saulignac : pour
  • Cécile Untermaier : pour
  • Boris Vallaud : pour