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Scrutin public ordinaire n°2051

Sur l'amendement n° 88 de Mme Garin à l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

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Voté dans l'hémicycle en séance publique le 27 juin 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 35
  • Contre : 82
  • Abstention : 9

À la demande de : Président du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants).

Votes :

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