Scrutin public ordinaire n°761

Sur l'amendement n° 1542 de M. Jumel à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 12 décembre 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 45
  • Contre : 81
  • Abstention : 8

À la demande de : Président du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES.

Votes :