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Scrutin public ordinaire n°581
Sur l'amendement n° 715 de Mme Pochon après l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 16 novembre 2022
Résultat : adopté
- Pour : 63
- Contre : 59
- Abstention : 1
À la demande de : Présidente de séance.
Votes :
-
DEM
-
ECOLO
-
GDR-NUPES
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
LR
-
NI
-
REN
-
RN
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SOC