Scrutin public ordinaire n°474
Sur l'amendement n° 1377 de Mme Le Pen à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 28 octobre 2022
Résultat : rejeté
- Pour : 5
- Contre : 18
- Abstention : 4
À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.
Votes :
-
DEM
-
GDR-NUPES
-
LFI-NUPES
-
LIOT
-
REN
-
RN