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Scrutin public ordinaire n°1938

Sur le sous-amendement n° 792 de Mme Regol à l'amendement n° 325 de M. Blanchet après l'article 12 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 21 juin 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 113
  • Contre : 1
  • Abstention : 8

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance et Présidente du groupe Écologiste - NUPES.

Votes :