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Scrutin public solennel n°1533

Sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire).

source

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 16 mai 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 399
  • Contre : 100
  • Abstention : 39

À la demande de : Conférence des Présidents.

Votes :

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