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Scrutin public solennel n°2444

Sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

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Voté dans l'hémicycle en séance publique le 20 juillet 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 260
  • Contre : 87
  • Abstention : 59

À la demande de : Conférence des Présidents.

Votes :

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