Scrutin public ordinaire n°1960

Sur l'amendement n° 288 de M. Jumel à l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 22 juin 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 15
  • Contre : 54
  • Abstention : 5

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance.

Votes :