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Scrutin public ordinaire n°346
Sur l'amendement n° 3140 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 18 octobre 2022
Résultat : adopté
- Pour : 270
- Contre : 0
- Abstention : 22
À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National, Président du groupe Les Républicains et Président du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires.
Votes :
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DEM
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ECOLO
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GDR-NUPES
-
HOR
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LFI-NUPES
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LIOT
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LR
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NI
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REN
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RN
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SOC