Scrutin public ordinaire n°648
Sur l'amendement de suppression n° 75 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
Voté dans l'hémicycle en séance publique le 29 novembre 2022
Résultat : rejeté
- Pour : 53
- Contre : 166
- Abstention : 0
À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.
Votes :
-
DEM
- Éric Martineau : pour
- Louise Morel : pour
- Nicolas Turquois : pour
- Élodie Jacquier-Laforge : non-votant
- Anne-Laure Babault : contre
- Erwan Balanant : contre
- Anne Bergantz : contre
- Laurent Croizier : contre
- Romain Daubié : contre
- Laurent Esquenet-Goxes : contre
- Marina Ferrari : contre
- Bruno Fuchs : contre
- Perrine Goulet : contre
- Cyrille Isaac-Sibille : contre
- Jean-Paul Mattei : contre
- Sophie Mette : contre
- Hubert Ott : contre
- Maud Petit : contre
- Frédéric Zgainski : contre
- Josy Poueyto : (mise au point: pour)
-
ECOLO
- Christine Arrighi : pour
- Julien Bayou : pour
- Cyrielle Chatelain : pour
- Marie-Charlotte Garin : pour
- Jérémie Iordanoff : pour
- Francesca Pasquini : pour
- Jean-Claude Raux : pour
- Sandra Regol : pour
- Eva Sas : pour
- Sabrina Sebaihi : pour
- Aurélien Taché : pour
-
GDR-NUPES
- Frédéric Maillot : pour
-
HOR
- Xavier Albertini : contre
- Béatrice Bellamy : contre
- Thierry Benoit : contre
- Agnès Carel : contre
- Félicie Gérard : contre
- François Gernigon : contre
- François Jolivet : contre
- Stéphanie Kochert : contre
- Luc Lamirault : contre
- Anne Le Hénanff : contre
- Didier Lemaire : contre
- Lise Magnier : contre
- Thomas Mesnier : contre
- Marie-Agnès Poussier-Winsback : contre
- Philippe Pradal : contre
- Frédéric Valletoux : contre
- Anne-Cécile Violland : contre
-
LFI-NUPES
- Ségolène Amiot : pour
- Carlos Martens Bilongo : pour
- Sylvain Carrière : pour
- Florian Chauche : pour
- Sophia Chikirou : pour
- Catherine Couturier : pour
- Hendrik Davi : pour
- Sébastien Delogu : pour
- Alma Dufour : pour
- Karen Erodi : pour
- Emmanuel Fernandes : pour
- Sylvie Ferrer : pour, par délégation
- Rachel Keke : pour
- Murielle Lepvraud : pour
- William Martinet : pour
- Danièle Obono : pour
- Mathilde Panot : pour
- François Piquemal : pour
- Sébastien Rome : pour
- Michel Sala : pour
- Léo Walter : pour
-
LIOT
- Béatrice Descamps : contre
- Paul Molac : contre
- Benjamin Saint-Huile : contre
- Estelle Youssouffa : contre
-
LR
- Emmanuelle Anthoine : contre
- Thibault Bazin : contre
- Valérie Bazin-Malgras : contre
- Anne-Laure Blin : contre
- Hubert Brigand : contre
- Dino Cinieri : contre
- Marie-Christine Dalloz : contre
- Julien Dive : contre
- Virginie Duby-Muller : contre
- Annie Genevard : contre
- Philippe Gosselin : contre
- Patrick Hetzel : contre
- Véronique Louwagie : contre
- Maxime Minot : contre
- Éric Pauget : contre
- Nicolas Ray : contre
- Vincent Seitlinger : contre
- Jean-Pierre Taite : contre
-
NI
- Emmanuelle Ménard : contre
-
REN
- Anne Brugnera : pour
- Mireille Clapot : pour
- Stella Dupont : pour
- Michèle Peyron : pour
- Cécile Rilhac : pour
- Huguette Tiegna : pour, par délégation
- Sabrina Agresti-Roubache : contre
- David Amiel : contre
- Jean-Philippe Ardouin : contre
- Antoine Armand : contre
- Belkhir Belhaddad : contre
- Mounir Belhamiti : contre
- Fanta Berete : contre
- Aurore Bergé : contre
- Benoît Bordat : contre
- Pascale Boyer : contre
- Anthony Brosse : contre
- Danielle Brulebois : contre
- Eléonore Caroit : contre
- Émilie Chandler : contre, par délégation
- Laurence Cristol : contre
- Dominique Da Silva : contre
- Frédéric Descrozaille : contre
- Nicole Dubré-Chirat : contre
- Jean-Luc Fugit : contre
- Anne Genetet : contre
- Raphaël Gérard : contre, par délégation
- Éric Girardin : contre
- Charlotte Goetschy-Bolognese : contre
- Claire Guichard : contre
- Pierre Henriet : contre
- Laurence Heydel Grillere : contre
- Servane Hugues : contre
- Alexis Izard : contre
- Guillaume Kasbarian : contre
- Brigitte Klinkert : contre
- Michel Lauzzana : contre
- Pascal Lavergne : contre
- Constance Le Grip : contre
- Annaïg Le Meur : contre
- Nicole Le Peih : contre
- Marie Lebec : contre, par délégation
- Vincent Ledoux : contre, par délégation
- Mathieu Lefèvre : contre
- Patricia Lemoine : contre
- Jean-François Lovisolo : contre
- Sylvain Maillard : contre
- Bastien Marchive : contre
- Louis Margueritte : contre
- Denis Masséglia : contre
- Graziella Melchior : contre
- Lysiane Métayer : contre
- Benoit Mournet : contre
- Nicolas Pacquot : contre
- Sophie Panonacle : contre
- Charlotte Parmentier-Lecocq : contre
- Anne-Laurence Petel : contre
- Béatrice Piron : contre
- Jean-Pierre Pont : contre
- Stéphanie Rist : contre
- Jean-François Rousset : contre
- Lionel Royer-Perreaut : contre
- Laetitia Saint-Paul : contre
- Freddy Sertin : contre
- Charles Sitzenstuhl : contre
- Violette Spillebout : contre
- Bruno Studer : contre
- Liliana Tanguy : contre
- Sarah Tanzilli : contre
- Jean Terlier : contre
- Prisca Thevenot : contre
- David Valence : contre
- Annie Vidal : contre
- Stéphane Vojetta : contre
- Lionel Vuibert : contre
- Éric Woerth : contre
- Caroline Yadan : contre
-
RN
- Sandrine Dogor-Such : pour (mise au point: contre)
- Christine Engrand : pour
- Stéphanie Galzy : pour
- Christian Girard : pour
- Michèle Martinez : pour
- Alexandra Masson : pour
- Stéphane Rambaud : pour
- Béatrice Roullaud : pour (mise au point: contre)
- Franck Allisio : contre
- Christophe Bentz : contre
- Pierrick Berteloot : contre
- Emmanuel Blairy : contre
- Sophie Blanc : contre
- Frédéric Boccaletti : contre
- Frédéric Cabrolier : contre
- Victor Catteau : contre
- Roger Chudeau : contre
- Caroline Colombier : contre
- Annick Cousin : contre
- Nathalie Da Conceicao Carvalho : contre
- Jocelyn Dessigny : contre
- Nicolas Dragon : contre
- Frédéric Falcon : contre
- Thierry Frappé : contre
- Frank Giletti : contre
- José Gonzalez : contre
- Daniel Grenon : contre
- Jordan Guitton : contre
- Marine Hamelet : contre
- Joris Hébrard : contre
- Timothée Houssin : contre, par délégation
- Laurent Jacobelli : contre
- Hélène Laporte : contre
- Christine Loir : contre
- Philippe Lottiaux : contre
- Alexandre Loubet : contre
- Matthieu Marchio : contre
- Kévin Mauvieux : contre
- Nicolas Meizonnet : contre
- Thomas Ménagé : contre
- Serge Muller : contre
- Mathilde Paris : contre
- Caroline Parmentier : contre, par délégation
- Kévin Pfeffer : contre
- Laurence Robert-Dehault : contre
- Anaïs Sabatini : contre
- Emeric Salmon : contre
- Antoine Villedieu : contre, par délégation
-
SOC
- Chantal Jourdan : pour
- Gérard Leseul : pour
- Hervé Saulignac : pour
