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Scrutin public ordinaire n°1816

Sur l'amendement n° 968 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

source

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 14 juin 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 35
  • Contre : 213
  • Abstention : 6

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance.

Votes :

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