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Scrutin public ordinaire n°1013

Sur l'amendement n° 18838 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 16 février 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 250
  • Contre : 2
  • Abstention : 33

À la demande de : Président du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants).

Votes :