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Scrutin public ordinaire n°1790

Sur l'amendement n° 15 de Mme Parmentier après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).

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Voté dans l'hémicycle en séance publique le 8 juin 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 29
  • Contre : 189
  • Abstention : 3

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :

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